Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'association, « Les compagnons de Culture Peinture ».

Il est conforme aux statuts, en reprend synthétiquement des passages. Il est opposable à l'ensemble des membres.

Il est également consultable sur le site Internet de l’association comme les statuts,  dans l’espace membres :  www.les-compagnons-de-culture-peinture.com

Titre I : Membres

Article 1 – Pour être membre

Pour être membre, il est nécessaire d’avoir suivi la formation initiale « Culture Peinture » mise en ligne par son concepteur Gilbert Daniel Wolfisberg et de faire ainsi partie du groupe Facebook de Culture Peinture ou, d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les demandes peuvent être spontanées ou parrainées par un membre de l’association.

Le bureau statue sur la motivation et l’engagement conforme à l’esprit de Culture Peinture.

En dehors des élèves de Culture Peinture, les autres demandes devront être étayées par un dossier complet (expérience, travaux…).

En cas de désaccord parmi les membres du bureau, le président d’honneur statuera.

Article 2 – Composition

• Membres adhérents : Les membres adhérents bénéficient des services de l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle. Les membres adhérents ne sont pas éligibles au Conseil d’administration et/ou au bureau. Ils ont un droit de vote et consultatif lors des Assemblées Générales. La catégorie des membres adhérents est différente de celle des membres actifs.
• Membres actifs : Les membres actifs sont des acteurs clés dans la gestion et l'animation de l'association, ils contribuent activement à l’organisation d’événements, des réunions etc. Leur qualité a été approuvée par le bureau après une phase de test réciproque (apprendre à agir ensemble). A l’issue de cette phase pouvant durer entre 6 mois et 18 mois, le bureau a conclu que leur implication, leur savoir-être et leur savoir-faire démontrés ont été d’un grand soutien et ont participé à l’efficacité, à la dynamique constructive et à la cohésion d’équipe pendant la phase de mise en œuvre. C’est à ces conditions cumulées qu’un membre adhérent peut devenir membre actif sur proposition du bureau. Les membres actifs sont éligibles au bureau et/ou au Conseil d’Administration et ont un droit de vote et consultatif lors des Assemblées Générales. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle.

Lorsque le membre actif n’est plus activement impliqué dans la vie et le fonctionnement de l’association, il redevient membre adhérent automatiquement.

• Membres d’honneur : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ce statut confère les mêmes droits et devoirs que ceux des membres adhérents.
• Des membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont choisi de soutenir financièrement l’association en s’acquittant d’une cotisation d’un montant supérieur à celui demandé ainsi que des personnes qui adressent occasionnellement ou régulièrement des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur est honorifique ; il confère les mêmes droits et devoirs que ceux des membres adhérents.
• Un Président d’Honneur à vie : Gilbert Daniel Wolfisberg est notre président d’honneur et notre président du Comité de sélection. Il apporte son expertise du langage de la peinture lorsque les événements nécessitent sa participation. Il rend ainsi des services à l’association et est dispensé de cotisation.

• Les membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la création de l’association : ils sont notamment constitutifs du Conseil d’Administration avec le Président d’Honneur à vie. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle.

• Invités : Ils sont susceptibles d'assister aux événements et activités proposés par l'association. Ils n'acquittent pas de cotisation, ne sont pas adhérents mais peuvent assister à l’assemblée générale sans voix délibérative.

(Pour lire cet article au complet : voir les statuts)

Article 3 - Cotisation

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration selon la procédure suivante :

Le conseil d’administration propose, lors de l’assemblée générale annuelle, un montant qui est soumis à l’approbation et aux votes des différents membres.

Pour l’année 2025 et sauf modification pour les années suivantes, le montant de la cotisation est fixé à 39 euros. L’euro est la seule devise acceptée. Le versement de la cotisation doit être effectué via le formulaire d’adhésion et ou la demande de paiement via notre plateforme de gestion YAPLA, effectué au plus tard dans le mois où l’appel est fait. Elle peut être réglée en 3 fois sans frais.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 4 - Admission de membres nouveaux

L'association Les compagnons de Culture Peinture peut à tout moment accueillir de nouveaux membres validés par le bureau. Ceux-ci devront alors respecter la procédure d'admission suivante :

• Retour du formulaire d'adhésion intégralement complété via le lien envoyé par notre plateforme de gestion YAPLA,
• Accepter dans le formulaire d’adhésion que toutes les photographies prises dans le cadre des évènements et activités auxquels participe le membre puissent être utilisées par l'association qui s'engage en contrepartie à n'en faire aucun usage commercial sans l’autorisation de l’intéressé et à retirer l'image sur simple demande écrite envoyée par courrier électronique de l'intéressé dans un délai d’un mois après sa diffusion. (Il est précisé que cela peut-être des images du membre, de ses travaux, de ses tableaux et plus largement, de toutes ses productions.)
• Lire et accepter le présent règlement intérieur dans le formulaire d’adhésion.

Article 5 – Exclusion

Selon l'article 8 des statuts de l'association, une procédure d’exclusion pourra être déclenchée en cas d’infraction aux statuts, au présent règlement intérieur, à la loi, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou d’un de ses membres, ou en cas de radiation prononcée par le conseil d’administration sans que ce dernier doive motiver sa décision.

Il peut s'agir :

• D’un comportement inapproprié (par exemple : comportement négatif nuisant au bon fonctionnement de l’association, SMS, messages négatifs sur les réseaux sociaux ou mails d’insultes, harcèlement par messages négatifs répétés, dénigrements répétés d’un membre …)
• La médisance ou la mauvaise humeur répétées lors de sorties ou activités ne seront pas tolérées non plus, le conseil d’administration estimant que cela génère une ambiance délétère en opposition avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein de l’association
• D’une agression d'un autre membre ou d’une personne extérieure
• De manquements à la sécurité et ou à l’éthique
• De détérioration d’un bien appartenant à l’association ou à un autre membre
• Le non-paiement de sa cotisation après 2 rappels par mail.
• Ect.

L’exclusion doit être prononcée par le bureau à la majorité, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Elle sera communiquée à l'intéressé par avis simple (courrier électronique ou courrier postal) avec effet immédiat.

Article 6 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier électronique sa décision au Président de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Article 7- Affiliation

La présente association n’est affiliée à aucune autre association, mais se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Titre II : Fonctionnement de l'association

Article 8 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association Les compagnons de Culture Peinture, est dirigée par un conseil d’administration de 20 membres maximum.

Les membres fondateurs composent le premier conseil d’administration pour 2 ans.

Pouvoirs du Conseil d’Administration :

• La définition des orientations principales de l’association.
• La convocation des assemblées générales.
• La fixation de l’ordre du jour.
• La gestion des ressources de l’association.
• L’admission ou l’exclusion d’un membre.
• La représentation des membres auprès des tiers.
• La création ou la suppression des emplois salariés éventuels (le vote à la majorité des membres du Conseil d’administration est requis pour recruter et/ou supprimer un emploi.)
• La rédaction d’un procès-verbal (lors des comptes-rendus de réunion).

Le renouvellement du conseil d’administration est réalisé tous les 2 ans, sur proposition d’une liste établie et validée à la majorité par ses membres et soumis au vote à la majorité simple de l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Seuls les membres actifs peuvent proposer leur candidature aux membres du conseil d’administration en vue de l’élection du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Le Président ou un membre du conseil ou du bureau peut se faire représenter et ou assister par un sapiteur.

Le cas échéant, le conseil pourrait désigner un représentant légal qui représenterait l’association devant la justice.

Article 9 - Le bureau

Le conseil d'administration élit et renouvelle tous les 2 ans un bureau composé de :

1) Un-e- président-e-

Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s assistent le Président et prennent sa place en cas d’absence ou d’impossibilité.

3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

Le secrétaire et s’il y a lieu le secrétaire adjoint sont chargés de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le trésorier et s’il y a lieu le trésorier adjoint, partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. 

Les fonctions ne peuvent pas être cumulables.

Le Bureau administre l’association et assure la gestion courante de l’association.

(Pour lire cet article au complet : voir les statuts)

Le premier bureau est composé de :

• Présidente : Marie-Evelyne Bourion
• Vices-présidents : Pierre Ficheux et Claude-Lise Marembert
• Secrétaire : Christel de Felice
• Secrétaire adjoint : Jean-Christophe Stauder
• Trésorière : Nathalie Le Bellec

Article 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent évoluer en fonction de l’évolution et l’expansion de l’association. Toutes révisions d’indemnités pourront être proposées au conseil d’administration pour être votées pour approbation lors de l’AG.

Article 11 – La consultation écrite

La consultation écrite n’est pas une modalité de vote, mais plutôt un processus de décision sans débat oral, et qui ne nécessite pas de réunir les membres composant l’assemblée générale.

Le texte des décisions proposées est adressé aux membres ainsi que les documents nécessaires à leur information par mail, accompagnés d'un lien vers un « questionnaire en ligne » valant bulletin de réponse. Ils peuvent ainsi retourner leur réponse écrite à l’association dans le délai imparti.

Article 12- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et ils ont tous le droit de vote. Étant donnée la distance géographique qui relie les membres de l’association, il est prévu que l’AGO se tienne à distance ou de façon mixte, par le moyen dont décident les membres du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail par le secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le vote est à distance via des outils numériques permettant aux personnes non présentes de voter également dans un temps imparti et de voter de façon anonyme si elles le souhaitent quand le vote est par nature secret.

Elle se réunit dans les semaines qui suivent l’arrêté des comptes, planifié au 31/12 de chaque année. (Pour lire la suite de cet article : voir les statuts)

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’AGE peut se tenir à tout moment dès lors que des questions sur l’avenir de l’association sont en jeu. (Pour lire la suite de cet article : voir les statuts)

Article 14 – Assurance de l’association

L’association Les compagnons de Culture Peinture est assurée en responsabilité civile et décennale auprès de la compagnie d’assurance : SMACL

Sous le numéro : contrat multirisque N° C2025-8274

Titre III : Accès et utilisation des services de l’association

Article 15 – Accès libre pour tous les membres

Une fois à jour de sa cotisation, le membre accède à l’information sur tous les services et aux événements organisés par l’association.

L’adhésion à l’association offre la possibilité de :

Progresser à travers des espaces de rencontres entre artistes de tous niveaux pour mettre en pratique l’enseignement sur le langage de la peinture, obtenir du feed-back, évoluer dans ses pratiques en participant à :

• Des mini-groupes régionaux
• Des réunions plénières riches d’enseignement
• Un week-end artistique annuel rempli d’activités enrichissantes
• Des bonus : en tant que membre, vous avez accès, en « avant-première » aux formations en présentiel, aux conférences, aux coachings de Culture Peinture (places limitées)

Stimuler son inspiration par des nourritures artistiques de qualité, diverses et variées :

• Rencontre avec des artistes reconnus pour leur maîtrise d’un art majeur (peinture, sculpture, danse, musique ...)
• Partage entre membres (partage de vidéos, films, livres, informations sur des expositions, tableaux, artistes, documentaires …)
• Des temps privilégiés avec Gilbert Wolfisberg, directeur et enseignant de Culture Peinture

Valoriser son travail en se faisant connaître :

• Participer à la grande exposition annuelle virtuelle ou physique des compagnons de Culture Peinture (sur sélection)
• Pouvoir organiser des expositions régionales entre compagnons avec le regard de l’école Culture Peinture pour aider à sélectionner les meilleurs travaux

Gagner du temps et de l’argent grâce aux « bons plans » :

• Besoin d’info sur des lieux d’exposition, des pratiques pour communiquer avec la presse, avec des galeries etc… les compagnons partagent leurs ressources entre eux pour faciliter pour chacun la recherche d’informations
• Remises proposées par nos partenaires sur du matériel artistique …

Article 16 – Candidature aux événements

Comme les artistes-membres de l’association sont sur le chemin de l’approfondissement des techniques issues du langage de la peinture, l’association effectue une sélection de tous travaux de peinture portés à son attention lorsqu’elle prévoit des événements pour rendre visible du grand public des travaux de ses membres (à travers son site internet, des expositions virtuelles et/ou physiques, des événements de démonstration sur l’application du langage de la peinture …).

Un comité de sélection présidé par le Président d’honneur dont l’avis est prépondérant et qui a un droit de véto, choisit les œuvres à montrer, pour combien de temps et sur quel support.

Les critères de choix concernent :

• L’intégration rendue évidente dans l’œuvre proposée des techniques enseignées dans l’école « Culture Peinture » : le langage de la peinture, les techniques de composition classiques et contemporaines, les dialogues des formes et des textures, les équivalences, l’ambiguïté spatiale, la maîtrise des couleurs…
• La qualité objective de l’œuvre : sa forme, la qualité du support, la finition, la maîtrise de la technique utilisée, du médium choisit, l’impression globale du spectateur

Tout style est accepté à la sélection : œuvre figurative ou abstraite, impressionniste, expressionniste, cubiste, fauviste, minimaliste, street-art, moderne, contemporaine, sculpture, installation, œuvre numérique... à partir du moment où l’œuvre est une démonstration aboutie du langage de la peinture décrit ci-dessus.

La décision du comité de sélection est définitive et n’a pas besoin d’être explicitée.

Tout artiste membre pourra candidater aux expositions virtuelle et/ou physique mais seules les œuvres des artistes disposant d’un numéro URSSAF d’artiste auteur pourront être proposées à la vente.

Article 17 – Organisation et financement des évènements :

L’association les compagnons de Culture Peinture, s’occupe de :

• l’organisation de l’exposition en amont, pendant et après,
• des démarches administratives et des contrats de locations s’il y a lieux
• du dossier de presse et de la communication journalistique et publicitaire,
• des invitations d’institutionnels et de professionnels dans le milieu de l’art,
• du vernissage,
• d’une assurance spécifique s’il y a lieux,
• ect..

Chaque membre sélectionné, sera responsable de l’acheminement de ses œuvres sur le lieu d’exposition puis du retour à son domicile.

Il devra être défini en amont et par écrit, entre les membres sélectionnés et l’association, les temps de gardiennage si nécessaire : qui sera présent pour représenter l’association les compagnons de Culture Peinture, accueillir les visiteurs, renseigner, informer, communiquer et le cas échéant, assurer la vente d’œuvres exposées que ce soit les siennes ou celles d’un compagnon.

Les événements d’exposition proposés engendrent des frais. Ils peuvent être des frais de mise en place, de location de salle, de participation au vernissage, de communication publicitaire… Et pour une exposition virtuelle, des frais liés à la conception de la présentation des œuvres, à l’hébergement sur site dédié qui s’occupe du retour client, des frais de mise en valeur sur internet, de communication, de graphisme, réseaux sociaux etc…

Une participation aux frais par événement (de 15 à 100 euros), sera définie par le bureau en fonction des coûts. Il avisera les membres concernés préalablement afin d’obtenir leur consentement écrit.

Si une vente a lieu grâce à l’événement, il est d’usage que le compagnon bénéficiaire verse un don de 15% de la vente à l’association et cela est admis dès sa candidature au-dit événement.

Article 18 – Utilisation des outils de communication

Certains supports de communication pourront être proposés à chaque membre comme des flyers, vidéos de présentation de l’association etc., pour augmenter la communication et la visibilité sur nos activités. Ils seront disponibles pour tous (Flyers des compagnons standard).

Parallèlement l’association réfléchit à la possibilité de créer des outils de communication que l’artiste pourra personnaliser avec son tampon professionnel (Flyer des compagnons avec tampon de l’artiste) mais cet usage sera soumis à une validation d’un comité de sélection (outil de communication qui seront disponibles pour des artistes avancés dans l’intégration des enseignements de Culture Peinture et qui pourront en être une «vitrine»). Dans ce 2^ème cas, il sera demandé une participation aux frais de conception, d’édition, d’impression et d’acheminement, définie par le bureau qui avise les membres concernés préalablement afin d’obtenir leur consentement écrit.

Titre V: Dispositions diverses

Article 19 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Les compagnons de Culture Peinture, est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 17 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration et devra être approuvé lors de l’assemblée générale.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par mail sous un délai de 15 jours suivant la date d’approbation par le CA et sera consultable sur le site de l’association.

Les membres du CA ont validé ce règlement intérieur.